Si vous envisagez de vendre un terrain constructible, il est crucial de comprendre les différents taxes et frais auxquels vous serez soumis. Voici un guide complet pour vous aider à naviguer dans ce processus. C’est parti !
La taxe foncière
La taxe foncière est une taxe annuelle calculée sur la base de la valeur locative cadastrale du terrain, déterminée par les services fiscaux de l’État. Plusieurs facteurs influencent le montant de cette taxe, dont la densité de population, la demande locale de logements et les politiques fiscales locales. Cette taxe reste due tant que vous êtes propriétaire du terrain et doit être réglée chaque année.
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
La TVA s'applique uniquement si le terrain est vendu par une entreprise. Dans ce cas, le taux de TVA est de 20 % du prix de vente. Cette taxe est collectée par l'État et doit être intégrée dès l'établissement du prix de vente initial. Cependant, si vous êtes un particulier vendant un terrain, vous n'êtes généralement pas concerné par la TVA, sauf si vous exercez une activité professionnelle de lotisseur ou de promoteur immobilier.
Les autres frais à considérer lors de la vente d’un terrain constructible
- Les frais de géomètre : le recours à un géomètre peut être nécessaire, surtout si le bornage du terrain est incertain. Ils varient en fonction de la taille et de la complexité du terrain. En général, plus le terrain est grand et complexe, plus les frais seront élevés.
- Les frais de publicité foncière : la publicité foncière est essentielle pour informer le public de la mise en vente de votre terrain à Pont-À-Marcq.
- Les frais de notaire : la vente d’un terrain nécessite l’intervention d’un notaire, qui se charge de rédiger l’acte de vente et d’enregistrer la transaction.
- La plus-value immobilière : si vous vendez un terrain à un prix supérieur à celui auquel vous l'avez acquis, vous pouvez être soumis à l'impôt sur la plus-value immobilière.